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AccueilLivres, Films & MusiqueArt et sciences humainesLes Grandes Décisions Du Droit Administratif Des Biens C23Dr
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Détails
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant . s y ajoutent, aujourd hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.L ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion.L utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.Commentaires
Fiche technique
Principales caractéristiques
EAN139782247109401ISBN978-2-247-10940-1ÉditeurDallozDate de publication23/01/2013CollectionGrands arrêtsNombre de pages886Dimensions2 x 14 x 3 cmPoids828 gLanguefrançaisCode dewey343.44020264
Descriptif technique
- SKU: CH498BM07RR7WNAFAMZ
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